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saisie comptes bancaires

Saisie d’un compte bancaire : comment trouver le compte bancaire ?

Saisie d’un compte bancaire – identifier le compte bancaire

Recouvrement de créances impayées

En général, la façon la plus simple, la plus rapide et la plus économique de recouvrer une créance est la saisie d’un compte bancaire de son débiteur.

Si vous avez obtenu une décision de justice qui n’a pas fait l’objet d’un appel ou dont vous pouvez poursuivre l’exécution malgré un éventuel appel et que vous connaissez les coordonnées bancaires de votre débiteur, vous pouvez saisir un huissier pour saisir le ou les comptes de votre débiteur dont vous connaissez l’existence.

Si vous ne connaissez pas les coordonnées bancaires des comptes de votre débiteur, l’avocat peut mandater l’huissier à cette fin.

Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)

Grâce à l’original de votre décision de justice portant la mention « En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution… », votre huissier peut interroger le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).

Si votre débiteur est une personne physique, il faudra en plus indiquer à votre huissier sa date de naissance si vous la connaissez.

Le Ficoba regroupe des indications sur les banques auprès desquelles toute personne (entreprise ou individu) à ouvert un compte bancaire en France.

En pratique, lorsque quelqu’un ouvre un compte bancaire en France, sa banque doit le signaler au Ficoba ; de même au moment de la clôture du compte (mais l’information est moins systématique au moment de la clôture, ce qui fait que le Ficoba contient un certain nombre de « faux-positifs »).

Seule l’information sur l’ouverture et l’ouverture du compte est signalée au Ficoba, il n’est donc pas possible de savoir si les comptes trouvées sont créditeurs ou non.

Seule la saisie bancaire permettra de le savoir de façon certaine.

Interroger le Ficoba à un coût et prend du temps.

Le délai pour obtenir l’information par le Ficoba est aujourd’hui très bref : de l’ordre de 24 heures.

Recouvrement de créances : le coût de la recherche de comptes bancaires

Le coût de son interrogation varie d’un huissier à l’autre, de l’ordre de 40 à 60 euros environ.

Une fois que l’huissier est en possession des coordonnées bancaires de votre débiteur (que vous lui avez données ou qu’il a trouvées grâce au Ficoba), il peut lancer la saisie bancaire.

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